Conformez-vous au décret n°2017-694 et Renforcez les Compétences de Vos Salariés en Gestion des Risques, Prévention des Accidents et Sécurité Avancée dans le Secteur Ferroviaire.
Introduction Les accidents sur les emprises ferroviaires restent une préoccupation majeure pour les entreprises et les autorités réglementaires. En 2024, plusieurs changements significatifs dans la prévention des risques ferroviaires et la formation professionnelle viennent redéfinir les responsabilités et les pratiques à adopter. Dans ce contexte,…
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Le décret N°694-2017 impose des obligations générales de sécurité, mais il revient à l'employeur de : Rôles et responsabilités de l’employeur Souplesse des dates de recyclage Il n’existe pas de périodicité strictement imposée par le décret. Cependant, une durée de 3 ans est une norme…
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Objectifs du décret Le décret vise à : Il exige que les entreprises responsables veillent à ce que leurs travailleurs reçoivent une formation adaptée aux dangers ferroviaires, comprenant : La formation en e-learning peut être conforme, mais elle doit répondre à plusieurs critères définis dans…
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1. Risques pour l’entreprise (employeur) Responsabilité pénale : Sanctions administratives : Perte de marchés : Non-conformité aux exigences contractuelles imposées par les gestionnaires d’infrastructures (comme SNCF Réseau). Responsabilité pénale individuelle : Sanctions personnelles : Amendes et peines de prison possibles en cas de faute caractérisée…
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Responsabilité pénale des acteurs en travaux ferroviaires 1. Employeur : Code du Travail : Responsable de la sécurité des salariés. En cas de manquement aux obligations de prévention des risques, il peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui (Art. L. 4741-1). Code…
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