Responsabilité pénale des acteurs en travaux ferroviaires

Responsabilité pénale des acteurs en travaux ferroviaires

1. Employeur :

• Code du Travail : Responsable de la sécurité des salariés. En cas de manquement aux obligations de prévention des risques, il peut être poursuivi pour mise en danger de la vie d’autrui (Art. L. 4741-1).
• Code Pénal : Peut être inculpé pour homicide involontaire ou blessures involontaires en cas d'accident grave (Art. 221-6).

2. Conducteur des travaux :

• Code du Travail : Chargé d'organiser la sécurité sur le chantier. En cas de non-respect des règles de prévention, sa responsabilité est engagée (Art. R. 4532-2).
• Code Pénal : Poursuivable pour mise en danger délibérée si les risques connus ne sont pas signalés ou corrigés.

3. Chef de chantier :

• Code du Travail : Responsable de l'application des consignes de sécurité sur le terrain. En cas de négligence, il peut être tenu co-responsable d'un accident.
• Code Pénal : Encourt des sanctions pour non-assistance à personne en danger ou manquement à son obligation de vigilance.

4. Ouvrier :

• Code du Travail : Obligé de respecter les consignes de sécurité et d'utiliser les équipements de protection. En cas de faute grave, il peut être sanctionné.
• Code Pénal : Peut être poursuivi en cas de comportement délibérément dangereux ayant entraîné un accident.

Chaque acteur doit strictement respecter ses obligations pour éviter des poursuites pénales en cas d'incident.