Recyclage des formations SECUFER : Responsabilité de l'employeur

Le décret N°694-2017 impose des obligations générales de sécurité, mais il revient à l'employeur de :

1. Évaluer les besoins en formation de ses employés, en tenant compte :
   • Des postes occupés.
   • Des risques liés à leurs missions.
   • Des évolutions technologiques ou réglementaires.
2. Fixer la périodicité des recyclages en fonction :
   • Des risques spécifiques au poste ou à l'environnement de travail.
   • Des audits internes ou des retours d’expérience.
   • Des recommandations émises par les autorités ferroviaires ou les organismes certificateurs.

Rôles et responsabilités de l’employeur

• Organiser le suivi des formations :
  L’employeur doit mettre en place un système de gestion (souvent via un plan de développement des compétences) pour :
  • Identifier les salariés nécessitant une mise à jour.
  • Planifier les sessions de recyclage.
  • Conserver les preuves de formation (émargement, certificats, etc.).
• Adapter la formation au contexte :
  L’employeur peut choisir un recyclage plus ou moins fréquent selon :
  • Les retours d’incidents ou quasi-accidents.
  • L’apparition de nouvelles normes ou procédures.
  • L’introduction de nouveaux équipements ou outils.

Souplesse des dates de recyclage

Il n’existe pas de périodicité strictement imposée par le décret. Cependant, une durée de 3 ans est une norme largement reconnue, car elle correspond aux cycles habituels de formation en sécurité.
Toutefois, l’employeur peut ajuster ce délai en fonction des situations particulières :

• Réduction de la période : En cas d’accroissement des risques (nouveaux équipements, incidents fréquents).
• Prolongation éventuelle : Pour des salariés occupant des postes moins exposés, sous réserve de justifications.